La démarche de soins infirmiers (D.S.I.)
Arrêté du 28 juin 2002 paru au J.O 152 du 02 Juillet 2002 page 11374 :

Cet arrêté consacre l'autonomie de l'infirmier(e) dans l'organisation des soins autour d'un patient dépendant, puisque secondairement à l'ordonnance initiale de démarche de soins infirmiers du médecin traitant qui constate la nécessité d'une prise en charge, l'infirmier(e), après un bilan initial, va prescrire, à son tour, les détails techniques de son intervention.
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Les éléments essentiels de la démarche de soins infirmiers :

Qui est concerné ?
Tous les patients, quels que soient leur âge, dès lors qu'ils sont en situation de dépendance temporaire ou permanente.

Comment se met-elle en place ?
Le médecin traitant du patient prescrit une première "démarche de soins infirmiers"  formulaire spécifique (  S3740, n° Cerfa 12102-01  téléchargeable en cliquant sur ce lien) présenté à l'infirmier(e) par le patient ou son entourage.

Son objectif est de de favoriser le maintien, l' insertion ou la réinsertion d'un patient dépendant dans son cadre de vie familial et social : son domicile

En pratique, c'est une planification des soins qui résulte de :
L'observation et l'analyse de la situation du patient ce qui permet d'établir un ou des diagnostic(s) infirmier(s) et la détermination des objectifs de soins et des délais pour les atteindre, et les divers "moyens infirmiers" à mettre en oeuvre (actions de soins infirmiers ou surveillance clinique infirmière et de prévention ou mise en place d'un programme d'aide personnalisée, voir plus bas)

Au terme de cette analyse de la situation initiale, l'infirmier(e) rédige :
- d'une part un résumé de la démarche de soins infirmiers qui comporte :

- L'énoncé du ou des diagnostic(s) infirmier(s) en rapport avec la non-satisfaction des besoins fondamentaux, les objectifs et les actions de soins mis en oeuvre pour chacun d'eux
- Les autres risques présentés par le patient
- L'objectif global de soins

Ce résumé est transmis par l'infirmier(e) - ainsi qu'au Médecin Prescripteur - à la Caisse Primaire d'Assurance-Maladie, ce qui vaut "Entente Préalable",

- et d'autre part, une prescription qui peut être composée  d'un des 3 types de prise en charge suivants :

1. séances de soins infirmier, incluant nécessairement les "soins d'hygiène"
2. séances de surveillance clinique infirmière et de prévention
3. mise en oeuvre d'un programme d'aide personnalisée,

Ou de la succession dans le temps des soins suivants :

- séances de soins infirmiers

- puis de séances de surveillance clinique infirmière et de prévention

- ou programme d'aide personnalisée

- puis séances de surveillance clinique infirmière et de prévention.

-la totalité de la démarche de soins infirmiers est transmise  sur leur demande : 

au médecin traitant, au médecin conseil de la sécurité sociale et au patient.

Quels sont les outils qui peuvent mis en oeuvre à l'occasion de la démarche de soins
infirmiers ?

La séance de soins infirmiers comprend l'ensemble des actions de soins liées aux fonctions d'entretien et de continuité de la vie, visant à protéger, maintenir, restaurer ou compenser les capacités d'autonomie de la personne.

La séance de soins infirmiers, par séance d'une demi-heure, à raison de quatre au maximum
par 24 heures.

- Ces séances ne peuvent être prescrites pour une durée supérieure à trois mois.

- Leur renouvellement nécessite la prescription et l'élaboration d'une nouvelle démarche de soins.

- Au maximum, cinq démarches de soins infirmiers sont pris en charge par l'assurance maladie sur une période de 12 mois.